Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée - Cookies

Bienvenue sur le Site www.accueilcollections.fr (ci-après le «Site »), édité par la Société Accueil Collections Xavier Martinaud. Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des Informations de Navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre Site et sur vos droits. Dans le cadre de cette Politique, l’expression « Donnée(s) Personnelle(s) » désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez. L’expression « Terminal(aux) » désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc. Les expressions « Information(s) de Navigation » et « Navigation » désignent les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. L’expression « Cookie(s) » désigne un fichier texte appelé également « traceur » susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace de stockage dédié de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

1 - Protection des Données Personnelles

Tout traitement des Données Personnelles vous concernant est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en la matière. Nous souhaitons ci-après vous informer sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos données. Notre Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2140340. Accueil Collections Xavier Martinaud est responsable du traitement de vos Données Personnelles, en la personne de Jean-Roger Bardeau, son gérant.

1.1 - Quelles sont les Données collectées ?
Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Société Accueil Collections Xavier Martinaud est susceptible de collecter des Données Personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Elles sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité. Les données que nous pouvons collecter peuvent inclure vos Données dites Personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. Nous collectons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse courriel, mot de passe, historique de commandes, préférences et centres d’intérêts renseignés dans l’espace « Mes ventes », incidents de livraison et réclamations. Certaines données récoltées ne nous permettent pas de vous identifier directement, telles que vos Informations de Navigation. Nous ne savons pas nécessairement quel Terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Ces Informations de Navigation concernent notamment l’adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet lors de la passation d’une commande, la date et l’heure de la dernière connexion d’un Terminal à notre Site, l’URL de la page Internet de provenance du Terminal accédant à notre Site, l’URL de la page Internet accédée par le Terminal consultant notre Site, le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal, le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal, la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal, l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans le Terminal, le nombre de pages consultées, le nombre de visites du Site et de l’Application. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque ou la mention « optionnel ».

1.2 - Quand vos Données sont-elles collectées ?
Nous collectons vos données notamment quand vous créez votre compte, vous vous inscrivez à la newsletter, vous effectuez une commande sur le Site, vous naviguez sur le Site, vous contactez le Service Client. En passant une commande sur le Site, ou après avoir fourni vos Données Personnelles sur le Site, vous pouvez être également informé des offres du Site sous forme de newsletters. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions, vous pouvez nous en informer à tout moment par courrier ou par e-mail (rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement de votre compte client.

1.3 - A quelles fins vos Données sont-elles utilisées ?
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Les données sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande, pour lutter contre la fraude, pour personnaliser l’affichage du Site en fonction de vos préférences. Nous effectuons également des mesures d’audience grâce aux Informations de Navigation et de connexion collectées.

1.4 - Vos Données sont-elles partagées avec des tiers ?
Les données collectées par Accueil Collections Xavier Martinaud sur le Site nous sont destinées. Nous ne communiquons vos données à nos prestataires que pour assurer l’accomplissement des tâches nécessaires à l’exécution des commandes, assurer la livraison des biens et la réalisation des prestations.

1.5 - Hébergement de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France.

1.6 - Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de la société Accueil Collections Xavier Martinaud. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Accueil Collections Xavier Martinaud - Centre d'Activité le Maine - 2 Place de l'Europe, 54520 Laxou, France. Pour toute information sur la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL - www.cnil.fr

2 - Sécurisation des paiements

Vos transactions sont confidentielles, cryptées et protégées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). Lors du paiement de votre commande par carte bancaire, la transaction se fait entre vous et la banque Crédit Mutuel, ou encore Paypal selon votre choix. Ces organismes ont mis en place un certain nombre de mesures pour garantir la sécurité des paiements et lutter contre les fraudes à la carte bancaire, dont ils garantissent la fiabilité selon leurs propres conditions d'utilisation. Accueil Collections Xavier Martinaud n'a pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les stockent en aucun cas sur ses serveurs. Dans le cadre de paiement par chèque ou virement bancaire, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (telles que nom, prénom, adresse courriel, adresse de livraison etc.) ainsi que sur l’adresse IP utilisée, sur un historique de vos commandes et transactions, sur les caractéristiques de la commande concernée. Le cas échéant, nous pouvons vous demander de nous transmettre par courriel une copie recto de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois 3 mois. Ces documents ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications et ne sont pas transmis à des tiers. Accueil Collections Xavier Martinaud se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte. En cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti, Accueil Collections Xavier Martinaud annulera la commande mais ne bloquera pas votre compte. Vous serez informé de ce qui précède par courriel. Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’article 1-6 ci-avant.

3 - Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des Informations relatives à la Navigation de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Un bandeau s'affiche en bas de page lors de votre première visite sur le Site, vous permettant d'accepter les cookies ou d'en restreindre l'utilisation via un lien « Paramétrer » qui vous conduit à une page de paramétrage. Cela ne concerne que les cookies non indispensable à la navigation et aux fonctionnalités de base du Site, conformément aux préconisations de la CNIL.

3.1 - A quoi servent les Cookies émis sur notre Site ?
Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou modifier des informations qui y sont contenues.

(a) Les Cookies que nous émettons sur notre Site : Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre Site. Les Cookies que nous émettons sur notre Site nous permettent : - de mémoriser des informations relatives aux formulaires que vous remplissez (inscription ou accès à votre compte) ou à l'achat de produits (contenu du panier de commande) ; - d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Terminal ; - d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

(b) Les Cookies émis sur notre Site par des tiers : Du fait de l’utilisation d’applications tierces intégrées à notre Site, par exemple des applications des réseaux sociaux, certains Cookies peuvent être émis par d’autres entités que la société Accueil Collections Xavier Martinaud. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies. Certains Cookies sont émis par Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics pour recueillir des informations sur la façon dont vous naviguez sur notre Site. Nous utilisons ces informations pour effectuer des mesures d’audience et nous aider à améliorer le Site. Les Cookies recueillent des informations sous forme anonyme, notamment le nombre de visiteurs sur le Site et les pages visitées. Ces Cookies étant émis par des tiers, vous pouvez choisir d’utiliser leurs propres outils pour refuser leurs Cookies. Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des Informations de Navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

3.2 - Vos choix concernant les Cookies
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre pour gérer les Cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique d'aide du navigateur que vous utilisez, le mode de configuration pouvant être différent d'un logiciel à l'autre.

(a) L’accord sur les Cookies : L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisation du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies : Si vous refusez l’enregistrement des Cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous –ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de comptabilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

3.3 - Si vous partagez l’utilisation de votre Terminal avec d’autres personnes
Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.